Clauses Sociales

Clauses Sociales

Marianne 2017 par ©Benjamin Régnier pour le Ministère de l’Intérieur
Marianne 2017 par ©Benjamin Régnier pour le Ministère de l’Intérieur

Les clauses sociales d’insertion sont des outils juridiques utilisés par le maître d’ouvrage pour répondre aux exigences du volet social du développement durable dans un marché public.

L’attribution et/ou l’exécution d’un marché se font alors en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre l’exclusion.

Le dispositif des clauses sociales permet à des personnes en difficulté de s’engager dans un parcours d’insertion durable, via notamment la mise en situation de travail.

« TEN emploi » bénéficie à ce titre d’une convention signée avec la DIRECCTE, Pôle Emploi (42) et le Département de la Loire, et vous accompagne dans la rédaction de vos dossiers, la recherche de candidats éligibles et la gestion des contrats de ceux-ci.

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